Les présentes conditions générales régissent les modalités d'utilisation du service MON-DIET.COM exploité par T2O. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTENU DE CE DOCUMENT AVANT D'ACCEDER OU D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES DE MON-DIET.COM. EN ACCEDANT OU EN UTILISANT LE SITE ET LES SERVICES MON-DIET.COM, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT ET LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DECRITES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS TRE SOUMIS A CETTE OBLIGATION DE RESPECT DU CONTRAT, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A ACCEDER OU A UTILISER LE SITE ET LES SERVICES DE MON-DIET.COM. DANS CE CAS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS POURSUIVRE VOTRE VISITE DE CE SITE ET DE CES SERVICES.

I - INFORMATIONS LEGALES Nom de la société: T2O Forme juridique: SARL RCS: 479 437 659 RCS Toulouse Code NAF: 930L Siège: 6, Chemin André Salvy 31140 Aucamville Gérants: M. Jean-Philippe Carrasco M. Julien Izard Directeur de la publication: Jean-Philippe Carrasco Webmastering & Infographie: Stephane Ehling Editeur: BLUELIMON.COM Enceinte Amiel 31290 Gardouch Hébergement: 1&1 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

II DESCRIPTION DES SERVICES

T2O fournit ses utilisateurs des services désignés comme suit : - Conseils diététique, prescription personnalisée mon-diet.com, espace virtuel dédié à la nutrition et la maîtrise du surpoids, permet de réaliser, partir d'un questionnaire rempli par l'internaute sous sa seule responsabilité, un bilan nutritionnel, d'identifier ses habitudes alimentaires, ses erreurs, ses excés puis de les corriger en lui proposant un plan alimentaire personnalisé et un suivi quotidien. Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et T2O se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses produits.

III MISE EN GARDE

Les informations et services proposés au sein du site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale et le site ne cherche pas se substituer une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre mdecin ou ne peuvent tre interprétés comme assurant la promotion de médicaments. Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. Absence de garantie de résultat et responsabilité de l'utilisateur T2O ne garantit en aucun cas un quelconque résultat la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de T2O ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Le comportement alimentaire de l'internaute est donc identifié partir de sources extérieures, émanant de l'intéressé exclusivement, sur lesquelles T2O n'a aucune maîtrise et aucun contrôle. T2O ne saurait, par conséquent, être tenue responsable d'une identification inexacte des causes de surpoids, aboutissant à l'élaboration d'un plan alimentaire inadapté, résultant du caractère erroné des données communiquées par l'internaute.

IV - INFORMATIQUE ET LIBERTES

DROIT D'ACCES ET RECTIFICATION L'utilisateur est notamment informé que, conformément l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé que, sauf opposition de sa part, les informations le concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de l'exploitant du site web. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : T2O 6 chemin André Salvy 31140 AUCAMVILLE ou en adressant un courrier électronique à: contact@mon-diet.com COOKIES L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives la navigation de celui-ci sur le site. Le paramètrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : - si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer 3 ou 4(Microsoft) : cliquez sur la barre de menu sur affichage, puis sur Options, puis sur avancées. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies". - si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer 5 (Microsoft) : cliquez sur la barre de menu sur outils, puis sur Options Internet, puis sur Sécurité, puis sur "Personnalisez le niveau de sécurité" dans la rubrique Cookies, choisissez demandez ou désactivez pour les deux options proposées, - si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez sur la barre de menu sur options, puis sur préférences du réseau, puis sur protocoles. Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intituél "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer son enregistrement par votre logiciel de navigation. - si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Communicator (Netscape) : cliquez sur la barre de menu sur Edition, puis sur Préfrences, et mettez avancées en surbrillance, puis choisissez l'option désirée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accés, de retrait et de modification des donnes personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. DECLARATION CNIL En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées partir du site web www.mon-diet.com a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission nationale de l'informatique et des liberts (CNIL) qui a délivér récpissé sous le numéro 1214049.

V- PROPRIETE

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la proprité intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échant, sur le site web mon-diet.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Proprité Intellectuelle de la Directive Europenne du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de données.

VI - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

UTILISATION DU SITE L'utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site web www.mon-diet.com reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnait également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage la respecter. Les utilisateurs du site web www.mon-diet.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte la vie prive ou la réputation des personnes. L'utilisateur reconnait avoir été informé que le site web www.mon-diet.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. PAIEMENT ET SECURITE Les services de T2O ne sont disponibles qu'aprés paiement par l'utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l'utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. T2O se réserve le droit tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services. DELAI DE RETRACTATION Le contrat porte sur une prestation de service personnalisée qui commence immédiatement aprés validation du paiement du service. En application des articles L 121-20-2 et L 121-20-4 du Code de la Consommation ce contrat constitue une exception au droit de rétractation. Ainsi l'utilisateur est averti que son paiement emporte acceptation de l'offre de contrat et du commencement de la prestation de service avant un délai de 7 jours. L'utilisateur reconnait avoir été informé qu'il renonce à son droit de rétractation à partir de son paiement. DELAI DE LIVRAISON Mon-diet.com sengage à excuter la prestation de service dans un délai de 48 heures 7jours/7 à compter du paiement par l'utilisateur. Mon-diet.com s'engage également à répondre aux mails de suivi dans ce même délai. L'utilisateur reconnait avoir été informé que le délai de livraison est de 48 heures, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.